Nos conditions générales de vente

Nous agissons comme mandataire automobile pour instaurer une relation de confiance et de transparence lors de l'importation de votre futur véhicule.

Objet du contrat et identification de l'entreprise

Nous sommes la structure Auto Léman Import, représentée par Gaetan Schmitt, spécialisée dans l'accompagnement à l'achat et l'importation de véhicules. En tant que mandataire automobile, nous mettons notre expertise au service de nos clients pour sécuriser chaque étape de leur projet d'acquisition.

Les présentes conditions générales de vente visent à définir le cadre des prestations de service que nous proposons. Elles s'appliquent à toute commande ou mandat de recherche passé auprès de Gaetan Schmitt. Ces conditions régissent l'intégralité de la relation contractuelle entre nous et nos clients pour l'ensemble des véhicules en provenance du marché européen.

Notre mandat d'achat comprend des prestations spécifiques telles que la recherche personnalisée de véhicules selon vos critères, la vérification rigoureuse de l'historique technique et administratif, ainsi que la négociation du prix de vente. Par la signature du mandat, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l'ensemble de ces dispositions sans réserve.

Nos conditions financières

Nous tenons à établir une relation de confiance basée sur une transparence totale concernant les modalités de règlement de nos prestations d'importation automobile.

L'acompte forfaitaire

Nous demandons le versement d'un montant forfaitaire fixe à la signature. Cet acompte est intégralement remboursable si le véhicule n'est plus disponible.

Paiement de la commission

Nous prévoyons que le règlement du solde de notre commission de mandataire intervienne précisément au moment de la signature du mandat.

Pénalités de retard

En cas de retard de paiement, nous appliquons systématiquement un taux fixe de 10% par an sur les sommes restant dues.

Modalités de livraison et conditions de gardiennage

Nous assurons la livraison de votre véhicule dans l'ensemble de la région Auvergne-Rhône-Alpes, vous garantissant ainsi un service de proximité et de qualité dès l'arrivée de votre voiture. Nous mettons tout en œuvre pour que le transport se déroule dans les meilleures conditions jusqu'à votre domicile ou au point de rendez-vous convenu.

Concernant le stockage de votre véhicule après son importation, nous vous offrons un service de gardiennage gratuit pendant les 48 premières heures suivant la mise à disposition. Ce délai vous permet de vous organiser sereinement pour la récupération de votre nouveau bien auprès de nos services.

Passé ce délai de franchise de 48 heures, si le véhicule n'a pas été récupéré par vos soins, une facturation de frais de gardiennage sera appliquée. Nous vous invitons à prendre vos dispositions pour respecter ce délai de retrait afin d'éviter tout surcoût lié au stockage prolongé de votre véhicule.

Répartition des responsabilités

Découvrez les engagements mutuels qui garantissent la réussite et la sécurité de votre projet d'importation automobile.

Nos obligations de mandataire

Nous mettons toute notre expertise à votre service pour assurer la sécurité de votre achat. Nous procédons à une vérification rigoureuse de l'historique et du kilométrage de chaque véhicule sélectionné. De plus, nous prenons en charge l'intégralité des démarches administratives auprès de l'ANTS pour votre future immatriculation provisoire.

Vos obligations de client

Nous comptons sur votre collaboration pour la constitution de votre dossier. Il vous appartient de nous transmettre les documents obligatoires tels que votre justificatif de domicile, votre permis de conduire, ainsi que le mandat signé nous autorisant à effectuer les démarches d'immatriculation provisoire en votre nom.

Des questions sur votre mandat ?

Nous sommes votre entire disposition pour claircir chaque point de votre contrat d'importation.